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Le présent service est édité par 2L Multimedia, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Annecy, sous le numéro RCS 439 055 591, dont le siège est situé à 129, avenue de Genève - Centre MBE BP 351 - 74000 Annecy - FR, représentée par son président en exercice.
2L Multimedia a développé un service en ligne de rencontres. 2L Multimedia met donc à disposition des internautes une plate-forme web leur permettant de communiquer entre eux et assume, à ce titre, un rôle de prestataire technique. Le service n'est pas un service de conseil ni d'agence matrimoniale, et n'organise pas de rencontres entre ses membres. Ce service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur la plate-forme dans le respect des présentes.
Les membres déclarent avoir obtenu de la part de 2L Multimedia toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales de service.
Les membres reconnaissent que l'utilisation de la plate-forme nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Les membres peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur la plate-forme sous réserve de respecter les pré-requis suivants :
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des services proposés par 2L Multimedia.
Les documents contractuels qui s'imposent aux membres sont : Les présentes conditions générales du service ; Le règlement informatique et libertés du service ; La charte éthique du service.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
Les présentes conditions générales de services sont opposables dès leur acceptation par le membre, lors de son inscription au service.
2L Multimedia se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales de services toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales de services.
Toute utilisation du service par le membre dans les 30 jours suivants une modification des conditions générales de services vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales de services.
Le membre peut renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les membres peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : customer@easypayweb.com
Les conditions générales de services figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
L'accès au service est réservé aux seules personnes physiques inscrites sur la plate-forme.
Pour ouvrir un compte et devenir membre, l'utilisateur doit au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur la plate-forme.
Deux procédures d'inscription sont disponibles :
Inscription via Facebook connect ; Inscription via le formulaire en ligne.
Pour faciliter le processus d'inscription au service, il est proposé à l'utilisateur d'utiliser les informations d'identification le concernant de son compte utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de passe de celui-ci.
A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront complétés automatiquement avec les informations récupérées à partir du compte Facebook de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité.
L'utilisation de l'application Facebook connect est une simple possibilité technique offerte à l'utilisateur pour faciliter son inscription et remplir les champs du formulaire d'inscription au service : Facebook connect est un service tiers au service et 2L Multimedia ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application.
Aucune information relative à l'inscription au service ne sera affichée sur le compte Facebook de l'utilisateur.
La procédure d'inscription au service via le formulaire en ligne de la plate-forme comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : l'utilisateur complète un formulaire d'inscription en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère impératif, en fonction des services sélectionnés par l'utilisateur. Certaines informations demandées constituent le profil de l'utilisateur et elles seront accessibles aux autres membres du service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
Étape 2 : l'utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales d'utilisation du service en cochant la case prévue à cet effet ; si l'utilisateur n'accepte pas les conditions générales du service, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter la plate-forme immédiatement ;
Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de l'inscription sur l'adresse électronique fournie.
Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'utilisateur, celui-ci devient membre du service sous réserve d'avoir accepté formellement les présentes conditions générales.L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un abonnement mensuel. Au terme des trois jours d'essai, l'abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 18 des présentes conditions générales.
Les plates-formes d'achat d'applications mobiles pour téléphones mobiles, tablettes numériques ou tout autre appareil de communications numériques connecté au réseau internet permettent le téléchargement d'une application dédiée à l'utilisation de la plate-forme. Le membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à internet mobile.
Cette application permet de s'inscrire au service à partir, par exemple, d'un téléphone mobile. Elle permet également de souscrire à des fonctionnalités payantes.
Les services souscrits à partir de l'application mobile en achat intégré sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation du services, ainsi qu'aux conditions générales de la plate-forme d'achat d'applications mobiles pour ce qui concerne l'obtention de l'application, les conditions de facturation, les modalités de paiement et les modalités de renouvellement du ou des services. Cela signifie également qu'il est nécessaire de créer un compte sur cette plate-forme, afin de pouvoir télécharger l'application.
Une fois inscrit au service, le profil du membre est affiché comme étant " en attente " : pendant cette période dont la durée est variable, le profil du membre fait l'objet d'une vérification par 2L Multimedia afin de s'assurer que les données et informations fournies par le membre respectent les présentes conditions générales d'utilisation du service et la charte éthique du service.Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite plus de contact.
En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du services, le membre est informé par courrier électronique du refus du profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Si le membre ne modifie pas son profil en conformité avec les conditions générales d'utilisation du service, 2L Multimedia se réserve le droit de le refuser de manière définitive.
L'acceptation du profil ne vaut ni validation de son contenu, ni reconnaissance de sa légalité par 2L Multimedia.
Afin de permettre aux membres de découvrir les fonctionnalités du service, un accès à une version limitée du service lui est proposé gratuitement afin qu'il découvre certaines des fonctionnalités de la plate-forme.
L'accès gratuit ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la plate-forme et ne permet pas de rencontrer d'autres membres.
Les femmes souhaitant être mises en relation avec un homme se voient exceptionnellement offrir un accès gratuit et complet au service, à l'exception des services additionnels qui restent payants.
Dans tous les cas ou l'accès est gratuit, qu'il soit partiel ou total, 2L Multimedia se réserve le droit de le modifier tant sur les conditions d'accès que sur les modalités financières du service.
Hors les cas précités, l'accès au service est payant.
Le membre souscrit au service pour la durée sélectionnée par le membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées par 2L Multimedia et sélectionnées par le membre. L'accès Offre Club payant permet de maintenir votre profil actif afin de visiter les fiches des autres membres, et d'utiliser de façon illimitée les fonctionnalités de recherches du service de rencontre.
L'accès au service est immédiat lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. Un délai de traitement est nécessaire lorsque le paiement est effectué par chèque ou par virement. Dans cette seconde hypothèse et lorsque le service n'est pas accessible au membre après un délai de quatorze (14) jours à partir de l'envoi du chèque par voie postale ou de l'opération de virement, il est conseillé au membre d'adresser un message au service client à l'aide du formulaire accessible à partir de son compte par le menu " aide ".
2L Multimedia se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires aux nouveaux membres ou aux membres déjà abonnés depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres membres.
L'annulation des renouvellements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes conditions générales d'utilisation du service.
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Les abonnés ou titulaires d'un accès complet au service peuvent commander un ou plusieurs services complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du service.
Le processus de commande de l'un des services additionnels payants s'effectue en deux étapes confirmatives :
Étape 1 : le membre est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix du service additionnel et de la possibilité qu'il a d'utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ;
Étape 2 : le membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est confirmée.
A la fin du processus d'abonnement ou de commande d'un service additionnel, le membre peut accéder, de manière permanente en ligne sur l'interface de son compte, au récapitulatif détaillé de ses abonnements et services additionnels commandés.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du membre.
Conformément au 2ème alinéa de l'article L121-17 du code de la consommation, 2L Multimedia s'engage à ce que le membre soit remboursé de toute option payante pré-cochée sur simple demande.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) à compter de la souscription du service, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le membre fera parvenir à la société 2L Multimedia le formulaire de rétractation mis à sa disposition ici par courriel à customer@easypayweb.com.
2L Multimedia s'efforce de fournir un service de qualité. Elle permet aux membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, 2L Multimedia fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation du service. 2L Multimedia ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de la plate-forme permettant l'accès au service.
2L Multimedia ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique du membre ainsi que de son accès à internet.
2L Multimedia fait ses meilleurs efforts pour fournir un service performant aux membres. Elle s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir le service dans des conditions opérationnelles optimales.
2L Multimedia se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la plate-forme ou l'accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, la plate-forme et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
2L Multimedia n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de la plate-forme ou des services qui y sont associés.
2L Multimedia se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plate-forme et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informera les membres par tous moyens.
2L Multimedia n'est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges et les contenus mis en ligne sur la plate-forme par les membres inscrits au service.
2L Multimedia n'intervient pas directement sur le contenu des profils. Elle s'assure lors de l'inscription du membre du respect des présentes conditions générales mais ne contrôle pas la réalité des informations fournies ou leur validité et n'assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient opérées par le membre concerné.
2L Multimedia n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les membres.
2L Multimedia s'engage à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicites ou ne respectant pas les présentes conditions générales lui ont été notifiées dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalées à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits. 2L Multimedia prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.
2L Multimedia se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le membre concerné.
2L Multimedia fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser la plate-forme du service.
Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, 2L Multimedia ne saurait assurer une sécurité absolue de la plate-forme ou l'absence de faille.
Le service permet au membre lors de son inscription puis lorsqu'il accède à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa personnalité et son physique. Afin de permettre des échanges fiables entre les membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.
Le membre s'interdit de partager un compte membre avec d'autres personnes ou de donner accès à ce compte à un mineur.
Le membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.
Les photographies mises en ligne par le membre doivent notamment : Représenter le membre ; Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ; Ne pas contenir de texte ; Ne pas représenter plusieurs personnes ; Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées, suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs.
Il est interdit au membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques.
Le membre est responsable de l'utilisation du service et de ses actes sur la plate-forme. Il s'engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales. Le comportement du membre lors de l'utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite.
Le membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévu par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes.
Le membre a en outre la possibilité de signaler à 2L Multimedia le profil d'un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits.
Le membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de 2L Multimedia, des autres membres ou encore des tiers.
D'une manière générale, le membre s'engage à signaler à 2L Multimedia toute défaillance du service qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur la plate-forme.
Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus ou celles figurant dans la charte éthique du service peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes.
Il est interdit au membre d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la plate-forme. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par 2L Multimedia. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le membre s'engage à en informer sans délai 2L Multimedia à l'adresse suivante customer@easypayweb.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au membre de supprimer ou modifier des données contenues sur la plate-forme ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement de la plate-forme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme ou aux services qui y sont proposés.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.
Le membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plate-forme.
Le membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.
2L Multimedia met à la disposition de ses membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de la plate-forme et des services.
2L Multimedia fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les membres dans les meilleures conditions.
2L Multimedia ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu'elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les membres. 2L Multimedia informe les membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement du service et des services additionnels.
L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation du service nécessite que le membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à internet mobile. Avant tout achat de l'application mobile, il est conseillé au membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plate-forme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.
Dans l'hypothèse où un membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou utiliser l'un des services proposés par la plate-forme, il lui est offert à tous moment la possibilité de contacter le service client à l'aide du formulaire en ligne accessible en ligne sur la plate-forme par le menu " aide ".
Les présentes conditions générales du service n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 2L Multimedia au bénéfice du membre.
Le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par 2L Multimedia, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de 2L Multimedia et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de 2L Multimedia, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de 2L Multimedia.
Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme ou des sites web à des fins autres que privées ou familiales.
Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la plate-forme et des sites web.
Le membre reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de 2L Multimedia.
Les éléments appartenant à des tiers, tels que les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Le membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales du service.
Le membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, le membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.
Le membre concède en tant que de besoin à 2L Multimediaun droit d'utilisation des éléments qu'il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Le membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ".
Ce droit d'utilisation recouvre le droit pour 2L Multimedia de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant le membre sur le service, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre du service (notamment courrier électronique, sms, mms, internet).
Le membre autorise 2L Multimedia à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service.
Le droit d'utilisation est concédé par le membre à 2L Multimedia pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du membre.
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Dans le cadre de la fourniture du service, 2L Multimedia est soumis à une obligation de moyens.
Conformément à la législation en vigueur, 2L Multimedia ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des membres, sauf dans l'hypothèse où 2L Multimedia aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.
Les membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le service sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres membres et d'un contrôle a posteriori par 2L Multimedia, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes.
Le membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le service relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de 2L Multimedia, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations. Le membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations.
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2L Multimedia, prestataire technique, ne fournit qu'une plate-forme web et ne peut garantir que les échanges entre les membres du service aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, 2L Multimedia ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors de la plate-forme ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le service et la réalité.
2L Multimedia s'efforce de s'assurer de la fiabilité des informations et données des profils des membres, notamment en assurant un contrôle du respect des présentes conditions générales et des informations fournies lors de l'inscription au service. Toutefois, chaque membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. 2L Multimedia ne peut garantir la réalité des informations fournies par les membres, ni garantir les membres contre une usurpation d'identité et sa responsabilité ne peut être engagée sur ce fondement.
2L Multimedia fournit des services additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un membre sur la plate-forme. TOUTEFOIS, ces services sont fournis à concurrence des mêmes services qui seraient souscrits par les autres membres : en cas de multiplicité des demandes des membres pour un service donne ou pour des raisons techniques liées a la bonne gestion du fonctionnement de la plate-forme, le membre reconnaît que 2L Multimedia ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruptions du service additionnel auquel le membre s'est abonne.
Toute notification de contenus illicites auprès de 2L Multimedia doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l'article 6 i 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
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Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'un personne morale, sa dénomination et son siège social ;
La description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l'adresse url précise du contenu) ;
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Le membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courrier à l'adresse suivante :
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Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende aux termes de l'article 6, i, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
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Si il n'est pas abonné, le membre peut supprimer son compte à tout moment auprès de la plate-forme, notamment via la rubrique dédiée à cet effet sur son compte accessible par le menu " Mon compte ", " Mes paramètres ", puis " Mon inscription " ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. TOUTEFOIS, si le membre est abonné, il doit au préalable, pour se désinscrire, mettre fin à son abonnement, selon les modalités de désabonnement décrites dans les présentes CGU.
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'abonnement restant à courir.
Les conditions et modalités de désabonnement du service à partir de l'application mobile sont celles prévues par les conditions générales de la plate-forme de téléchargement de l'application et/ou par toute autre indication figurant sur l'interface de l'application mobile.
Pour un abonnement Internet+ box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d'accès à Internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+ (http://internetplus.fr/utilisateurs/suivre-mes-achats)
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par le membre, 2L Multimedia se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions du service, de suspendre l'accès au service jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.
Une suspension de l'accès au service peut être mise en œuvre par exemple lorsque :
Le membre remplit son profil d'une manière non conforme aux présentes conditions générales ; Le membre met en ligne une photographie non conforme ou attentatoire ; Le membre se comporte d'une manière qui trouble la tranquillité d'un ou plusieurs autres membres ; De manière générale, le membre ne respecte pas la charte éthique du service.
En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le membre, 2L Multimedia se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l'inscription et l'abonnement du membre et de mettre fin à l'accès à son espace membre ou d'interdire l'accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
En cas de notification par un membre d'un contenu manifestement illicite à 2L Multimedia dans les formes prévues à l'article " notification d'un contenu illicite ", 2L Multimedia se réserve le droit sans préavis, sans indemnité ni remboursement, de résilier l'inscription et l'abonnement du membre et de mettre fin à l'accès à son espace membre ou d'interdire l'accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le membre, 2L Multimedia se réserve le droit, huit jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de régler les sommes dues avec un nouveau moyen de paiement resté infructueux, de résilier l'abonnement ou le ou les services additionnels du membre et d'interdire l'accès de tout ou partie des services mis à sa disposition dans le cadre de son abonnement ou de ses services additionnels, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des conditions générales du service.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales du service seront résiliées automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales du service expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la plate-forme seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les informations transmises ou recueillies par 2L Multimedia à l'occasion de l'utilisation de la plate-forme sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi informatique et libertés.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.
Les présentes conditions générales du service, la charte éthique et le règlement informatique et libertés ont été rédigés en langue française puis traduites.
En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l'interprétation d'un mot ou d'une clause, seules les versions rédigées en langue française feront foi.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les parties ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après :
Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
www.medicys.fr
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